ZOOMHEBDO.COM - CONDITIONS GENERALES PAGE D'ACCUEIL   
   

La consultation du site http://www.zoomhebdo.com, ci-après dénommée «zoomhebdo.com»
implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.


Éditeur du site
ACTIS S.A, ayant son siège social à : Libreville au GABON
BP 352
TEL 76 44 54
FAX 76 44 54

Conditions d’utilisation


• Droits d’auteur

L’ensemble des éléments constituant zoomhebdo.com (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le site lui-même, relèvent des législations gabonaise et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de ACTIS SA, hormis les éléments réalisés par des intervenants extérieurs à zoomhebdo.com n’ayant pas cédé leurs droits d’auteur

Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause est illicite. Il en est de même pour la traduction, l’adaptation ou la transformation, l’arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne peut interdire :

Les représentations privées et gratuites effectuées exclusivement dans un cercle de famille ;
Les copies ou reproductions strictement réservées à l’usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective, à l’exception des copies des oeuvres d’art destinées à être utilisées pour des fins identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre originale a été créée et des copies d’un logiciel autres que la copie de sauvegarde établie dans les conditions prévues, ainsi que des copies ou des reproductions d’une base de données électronique ;
Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l’auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d’information de l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de presse ou de télédiffusion, à titre d’information d’actualité, des discours destinés au public prononcés dans les assemblées politiques, administratives, judiciaires ou académiques, ainsi que dans les réunions publiques d’ordre politique et les cérémonies officielles ;

Un décret en Conseil d’Etat fixe les caractéristiques des documents et les conditions de leur distribution.
La parodie, le pastiche et la caricature, compte tenu des lois du genre.
Les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une base de données électronique pour les besoins et dans les limites de l’utilisation prévue par contrat.

En conséquence, l’utilisateur de zoomhebdo.com s’engage à ne pas :
utiliser ou interroger zoomhebdo.com pour le compte ou au profit d’autrui
reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non des informations ou des petites annonces présentes sur zoomhebdo.com ;
intégrer tout ou partie du contenu de zoomhebdo.com dans un site tiers, à des fins commerciales ou non ;
copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

La mise en place de liens hypertextes d’un site tiers vers zoomhebdo.com nécessite l’accord préalable de ACTIS.

Toute utilisation non expressément autorisée d’éléments de zoomhebdo.com entraîne une violation des droits d’auteur et constitue une contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l’image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur. Elle peut donc engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ACTIS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.


Droits du producteur de base de données

ACTIS est le producteur de la base de donnée constituée par le site « zoomhebdo.com». Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ACTIS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.


Droit de marque

Les dénominations et les logotypes « zoomhebdo.com », est une marques déposée, propriété de ACTIS. Toute utilisation non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ACTIS se réserve la possibilité d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui porteraient atteinte à ses droits.


ACTIS est le producteur de cette base de donnée. Toute extraction ou utilisation du contenu de la base non expressément autorisée peut engager la responsabilité civile et/ou pénale de son auteur. ACTIS se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre des personnes qui n’auraient pas respecté cette interdiction.


• Responsabilités

ACTIS décline toute responsabilité :

En cas d’interruption de zoomhebdo.com pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées ;
En cas d’impossibilité momentanée d’accès à zoomhebdo.com (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance ;
En cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation de zoomhebdo.com (et/ou des sites qui lui sont liés) ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de zoomhebdo.com. L’utilisateur de zoomhebdo.com est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourrait en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre ACTIS dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site.



• Liens hypertexte

Liens à partir du site « Zoomhebdo.com »

Le site « Zoomhebdo.com » peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d'information. ACTIS n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l'internaute.

Liens vers le site « Zoomhebdo.com »

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le site « Zoomhebdo.com » sans l'accord préalable exprès de ACTIS.
Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le site
« Zoomhebdo.com », ils doivent préalablement prendre contact avec ACTIS. L'admissibilité ou non d'une telle demande sera transmise à l'intéressé.


• Modifications des Conditions Générales d'Utilisation

ACTIS se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d'Utilisation du site « Zoomhebdo.com». Chaque internaute se connectant au site « Zoomhebdo.com» est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L'utilisation renouvelée du site au fur et à mesure de la modification de ces conditions d'utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

^HAUT DE PAGE   -   PAGE D'ACCUEIL

 
 
 
   
Copyright © 2006-2007 ACTIS, Développé par PRODESIGN GABON

Accueil  -  Conditions d'utilisation  -  Partenaires  -  Contacts