|
La consultation du site
http://www.zoomhebdo.com, ci-après dénommée «zoomhebdo.com»
implique l’acceptation sans réserve des
présentes conditions d’utilisation.
Éditeur du site
ACTIS S.A, ayant son siège social à : Libreville
au GABON
BP 352
TEL 76 44 54
FAX 76 44 54
Conditions d’utilisation
• Droits d’auteur
L’ensemble des éléments constituant
zoomhebdo.com (textes, graphismes, logiciels,
photographies, images, vidéos, sons, plans,
noms, logos, marques, créations et oeuvres
protégeables diverses, bases de données, etc...)
ainsi que le site lui-même, relèvent des
législations gabonaise et internationales sur le
droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Ces éléments sont la propriété exclusive de
ACTIS SA, hormis les éléments réalisés par des
intervenants extérieurs à zoomhebdo.com n’ayant
pas cédé leurs droits d’auteur
Toute représentation ou reproduction intégrale
ou partielle faite sans le consentement de
l’auteur ou de ses ayants droit ou ayants cause
est illicite. Il en est de même pour la
traduction, l’adaptation ou la transformation,
l’arrangement ou la reproduction par un art ou
un procédé quelconque.
Lorsque l’oeuvre a été divulguée, l’auteur ne
peut interdire :
Les représentations privées et gratuites
effectuées exclusivement dans un cercle de
famille ;
Les copies ou reproductions strictement
réservées à l’usage privé du copiste et non
destinées à une utilisation collective, à
l’exception des copies des oeuvres d’art
destinées à être utilisées pour des fins
identiques à celles pour lesquelles l’oeuvre
originale a été créée et des copies d’un
logiciel autres que la copie de sauvegarde
établie dans les conditions prévues, ainsi que
des copies ou des reproductions d’une base de
données électronique ;
Sous réserve que soient indiqués clairement le
nom de l’auteur et la source :
a) Les analyses et courtes citations justifiées
par le caractère critique, polémique,
pédagogique, scientifique ou d’information de
l’oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
b) Les revues de presse ;
c) La diffusion, même intégrale, par la voie de
presse ou de télédiffusion, à titre
d’information d’actualité, des discours destinés
au public prononcés dans les assemblées
politiques, administratives, judiciaires ou
académiques, ainsi que dans les réunions
publiques d’ordre politique et les cérémonies
officielles ;
Un décret en Conseil d’Etat fixe les
caractéristiques des documents et les conditions
de leur distribution.
La parodie, le pastiche et la caricature, compte
tenu des lois du genre.
Les actes nécessaires à l’accès au contenu d’une
base de données électronique pour les besoins et
dans les limites de l’utilisation prévue par
contrat.
En conséquence, l’utilisateur de zoomhebdo.com
s’engage à ne pas :
utiliser ou interroger zoomhebdo.com pour le
compte ou au profit d’autrui
reproduire en nombre, à des fins commerciales ou
non des informations ou des petites annonces
présentes sur zoomhebdo.com ;
intégrer tout ou partie du contenu de
zoomhebdo.com dans un site tiers, à des fins
commerciales ou non ;
copier les informations sur des supports de
toute nature permettant de reconstituer tout ou
partie des fichiers d’origine.
La mise en place de liens hypertextes d’un site
tiers vers zoomhebdo.com nécessite l’accord
préalable de ACTIS.
Toute utilisation non expressément autorisée
d’éléments de zoomhebdo.com entraîne une
violation des droits d’auteur et constitue une
contrefaçon. Elle peut aussi entraîner une
violation des droits à l’image, droits des
personnes ou de tous autres droits et
réglementations en vigueur. Elle peut donc
engager la responsabilité civile et/ou pénale de
son auteur. ACTIS se réserve la possibilité de
saisir toutes voies de droit à l’encontre des
personnes qui n’auraient pas respecté cette
interdiction.
Droits du producteur de base de données
ACTIS est le producteur de la base de donnée
constituée par le site « zoomhebdo.com». Toute
extraction ou utilisation du contenu de la base
non expressément autorisée peut engager la
responsabilité civile et/ou pénale de son
auteur. ACTIS se réserve la possibilité de
saisir toutes voies de droit à l’encontre des
personnes qui n’auraient pas respecté cette
interdiction.
Droit de marque
Les dénominations et les logotypes «
zoomhebdo.com », est une marques déposée,
propriété de ACTIS. Toute utilisation non
expressément autorisée peut engager la
responsabilité civile et/ou pénale de son
auteur. ACTIS se réserve la possibilité
d’exercer toutes voies de droit à l’encontre des
personnes qui porteraient atteinte à ses droits.
ACTIS est le producteur de cette base de donnée.
Toute extraction ou utilisation du contenu de la
base non expressément autorisée peut engager la
responsabilité civile et/ou pénale de son
auteur. ACTIS se réserve la possibilité de
saisir toutes voies de droit à l’encontre des
personnes qui n’auraient pas respecté cette
interdiction.
• Responsabilités
ACTIS décline toute responsabilité :
En cas d’interruption de zoomhebdo.com pour des
opérations de maintenance techniques ou
d’actualisation des informations publiées ;
En cas d’impossibilité momentanée d’accès à
zoomhebdo.com (et/ou aux sites lui étant liés)
en raison de problèmes techniques et ce quelles
qu’en soient l’origine et la provenance ;
En cas de dommages directs ou indirects causés à
l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature,
résultant du contenu, de l’accès, ou de
l’utilisation de zoomhebdo.com (et/ou des sites
qui lui sont liés) ;
En cas d’utilisation anormale ou d’une
exploitation illicite de zoomhebdo.com.
L’utilisateur de zoomhebdo.com est alors seul
responsable des dommages causés aux tiers et des
conséquences des réclamations ou actions qui
pourrait en découler. L’utilisateur renonce
également à exercer tout recours contre ACTIS
dans le cas de poursuites diligentées par un
tiers à son encontre du fait de l’utilisation
et/ou de l’exploitation illicite du site.
• Liens hypertexte
Liens à partir du site « Zoomhebdo.com »
Le site « Zoomhebdo.com » peut contenir des
liens hypertextes vers des sites exploités par
des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre
d'information. ACTIS n'exerce aucun contrôle sur
ces sites et décline toute responsabilité quant
à l'accès, au contenu ou à l'utilisation de ces
sites, ainsi qu'aux dommages pouvant résulter de
la consultation des informations présentes sur
ces sites. La décision d'activer ces liens
relève de la pleine et entière responsabilité de
l'internaute.
Liens vers le site « Zoomhebdo.com »
Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le
site « Zoomhebdo.com » sans l'accord préalable
exprès de ACTIS.
Si un internaute ou une personne morale désire
créer, à partir de son site, un lien hypertexte
vers le site
« Zoomhebdo.com », ils doivent préalablement
prendre contact avec ACTIS. L'admissibilité ou
non d'une telle demande sera transmise à
l'intéressé.
• Modifications des Conditions Générales
d'Utilisation
ACTIS se réserve le droit de modifier, librement
et à tout moment, les Conditions Générales
d'Utilisation du site « Zoomhebdo.com». Chaque
internaute se connectant au site « Zoomhebdo.com»
est invité à consulter régulièrement les
présentes conditions d'utilisation afin de
prendre connaissance de changements éventuels.
L'utilisation renouvelée du site au fur et à
mesure de la modification de ces conditions
d'utilisation constitue l'acceptation, par
chaque utilisateur, des Conditions Générales
d'Utilisation en vigueur.
^HAUT DE
PAGE -
PAGE D'ACCUEIL |
|